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Scellés et avantages fiscaux

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La plus-value constatée de la revente de pièces et lingots d’or ou d’argent peut être, sur option, exonérée d’impôt dès douze ans de détention. Pour cela, il est impératif de justifier de la date d’acquisition et de la durée de détention dans le respect du BOI 8M-2-06, qui impose de surcroît une individualisation des produits « en l’absence [de laquelle] le contribuable n’est pas à même d’apporter les justifications nécessaires et ne peut donc exercer l’option prévue par l’article 150 VL du CGI ».

Le service de mise sous scellés proposé par Globalsilver garantit le respect des critères imposés par l’administration fiscale Française et, par conséquent, l’exonération d’impôt sur la plus-value sur le long terme.

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