• Le Sénat veut réduire le déficit de la Sécurité sociale de près de 9 milliards dès 2026.
• Retour de l’âge légal à 64 ans, gel partiel des pensions et hausse de la CSG sur le capital.
• Suppression des mesures jugées inefficaces ajoutées par l’Assemblée.
• Une navette parlementaire sous forte tension entre deux chambres profondément divisées.
• Pression européenne accrue sur la trajectoire budgétaire française.

Sénat : un plan budgétaire explosif qui cible retraites, capital et fiscalité

Le Sénat a ravivé un débat budgétaire déjà sous haute tension en adoptant un plan de redressement beaucoup plus strict que celui transmis par l’Assemblée nationale. Avec un déficit de la Sécurité sociale projeté à 24 milliards d’euros pour 2026, la chambre haute juge que les orientations retenues jusqu’ici ne permettent plus de stabiliser les comptes sociaux. L’objectif fixé descend à 15,1 milliards, une rupture nette avec l’approche défendue par les députés.

Un déficit qui s’emballe et un Sénat décidé à reprendre la main

L’écart s’est creusé rapidement : 10,8 milliards en 2023, 15,3 milliards en 2024, 23 milliards en 2025. Les votes successifs de l’Assemblée ont élargi des dépenses sociales déjà tendues, notamment via la suspension de la réforme des retraites et la revalorisation de prestations. Le gouvernement espérait encore un déficit ramené à 17,4 milliards en 2026 et un retour à l’équilibre en 2029, mais le texte amendé par les députés présentait un solde plus dégradé que celui de l’année précédente.

Pour la chambre haute, la dérive est trop rapide pour être absorbée sans mesures ciblées. Les rapporteurs de la commission des affaires sociales ont donc reconstruit un plan jugé plus rigoureux et centré sur les dépenses structurelles.

Trois leviers privilégiés par le Sénat pour réduire l’écart

Un gel partiel des prestations sociales

Le Sénat choisit de rétablir un gel des pensions et prestations pour 2026, tout en maintenant une protection pour les montants inférieurs à 1 400 euros mensuels. L’économie attendue atteint 1,9 milliard en 2027. Le dispositif s’inscrit dans une logique de maîtrise ciblée, même si la décision renforce les tensions politiques autour du pouvoir d’achat.

Le retour de l’âge légal à 64 ans

La chambre haute remet en vigueur les dispositions de la réforme des retraites de 2023. La suspension votée par les députés représentait déjà 100 millions de coûts en 2026 et près de 1,9 milliard l’année suivante. Le Sénat considère cette trajectoire comme indispensable à la stabilité financière de long terme.

Une fiscalité du capital à nouveau renforcée

La hausse de CSG sur les revenus du capital, déjà introduite par l’Assemblée, est conservée. Le gel du barème pour les revenus de remplacement et une contribution additionnelle sur les complémentaires santé viennent compléter l’ensemble. Les économies prévues approchent 2,8 milliards dès 2026.

Un Ondam jugé irréaliste face à la situation hospitalière

Le niveau d’Objectif national de dépenses d’assurance maladie retenu par l’Assemblée – 270,4 milliards pour 2026 – est considéré comme déconnecté des besoins réels, en particulier pour les hôpitaux. La progression limitée à 1,6 % crée selon les rapporteurs un risque de tensions chroniques dans les établissements publics.
Une partie significative du programme France Santé est d’ailleurs supprimée, jugée trop coûteuse au regard de ses effets limités sur l’organisation du soin.

Le Sénat supprime plusieurs mesures symboliques ou inefficaces

Certains ajouts de l’Assemblée disparaissent : restrictions sur la durée des arrêts de travail, obligation vaccinale contre la grippe en Ehpad, dispositions réglementaires du programme France Santé. Pour les sénateurs, ces éléments détournaient l’attention des leviers réellement capables d’améliorer la trajectoire budgétaire.

Une navette parlementaire exposée à une fragmentation politique persistante

Les débats se poursuivent entre le 19 et le 25 novembre, avec un vote prévu le 26. Une commission mixte paritaire devra ensuite tenter d’harmoniser deux approches contradictoires. L’Assemblée, profondément éclatée entre groupes politiques rivaux, peine à dégager une ligne commune, tandis que le Sénat dispose d’une majorité stable.
Le souvenir de la CMP avortée en 2024 et d’une motion de censure plane sur les discussions actuelles. Le gouvernement, décidant de ne pas recourir à l’article 49.3, mise sur un compromis, tout en insistant sur la nécessité de maîtriser la dette.

Une toile de fond européenne qui resserre l’étau

Les règles budgétaires européennes imposent une trajectoire visant 4,7 % de déficit public en 2026, alors que la France se situe à près de 5 % du PIB. Les marges de manœuvre se rétrécissent.
Les exonérations de cotisations sociales non compensées ont creusé un manque à gagner de 18 milliards sur cinq ans. Les dépenses de santé et de retraite évoluent de manière modérée mais restent sensibles aux aléas économiques. Les hypothèses de croissance utilisées dans le PLFSS 2026 apparaissent optimistes, augmentant le risque de dérapage supplémentaire.

Une stabilisation sans transformation profonde

Le Sénat vise une correction rapide plutôt qu’une refonte du financement social. Le gel partiel, le retour de la réforme des retraites et la hausse de la CSG constituent une réponse immédiate.
L’absence de réforme structurelle, l’absence de vision globale sur l’organisation du système de santé et le maintien d’un Ondam contesté laissent toutefois en suspens la question de la soutenabilité à long terme.

Dans les prochains jours, la capacité de la commission mixte paritaire à rapprocher les deux chambres déterminera si un accord peut encore émerger ou si la fragmentation politique se prolongera, au risque de fragiliser davantage les comptes sociaux.